Conditions générales d’utilisation domaine
Merci de consulter ces conditions qui encadrent l’usage de notre site et de nos services immobiliers. En naviguant sur falivonarexo.com, vous acceptez les règles ci-dessous.
Mise à jour : 1 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de falivonarexo.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, veuillez cesser d’utiliser le site et ses services. Les conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement.
Définitions
Voici les principaux termes employé dans ce document, relatifs à nos prestations de diagnostic et d’accompagnement immobilier.
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse falivonarexo.com et ses services immobiliers associés.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités proposées sur notre site.
- « Équipe » : les professionnels chargés de l’analyse et de la restitution du diagnostic immobilier.
- « Service » : prestation d’analyse de marché immobilier neutre et personnalisée.
Utilisation de nos services
Vous pouvez consulter librement nos contenus, demander une analyse ou utiliser nos formulaires, dans le respect des conditions précisées ici et dans la limite de la réglementation française.
Admissibilité
Nos services s’adressent aux personnes majeures résidant en France, agissant dans un cadre privé ou professionnel et disposant de la capacité légale.
18 ans minimum requis.
Obligations utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter la loi, l’intégrité du site et les droits des autres lors de l’utilisation.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de tout échange.
- Ne pas détourner l’objet du service à des fins non autorisées.
- Respecter la confidentialité des contenus et des diagnostics fournis.
- Utiliser le service dans le respect des droits de propriété et de confidentialité.
Usages interdits
Certains usages du site sont formellement interdits.
- Diffusion de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des droits.
- Collecte, extraction ou réutilisation massive de données sans autorisation.
- Altération ou tentative de perturbation du bon fonctionnement du site.
- Imitation ou usurpation de l’identité d’un autre utilisateur.
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées par domaine.
Droits de propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle sur les textes, études, graphismes et logos publiés sur falivonarexo.com sont détenus par domaine ou ses titulaires de licence. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez transmettre des messages via nos formulaires. Vous consentez alors à leur traitement dans le seul cadre du service.
Droits sur vos contributions:
Vous conservez l’ensemble des droits sur vos contenus. Notre équipe n’en fait usage que pour les besoins du service.
Respect de la vie privée
La collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles s’effectuent selon notre politique de confidentialité. Consultez-la pour tout détail relatif à la protection, l’accès ou la suppression de vos données. Voir la politique
Exclusions et responsabilité
Notre équipe met tout en œuvre pour garantir la qualité des analyses et informations fournies, sans toutefois pouvoir garantir l’exactitude absolue à tout instant.
Mise en garde:
Aucune analyse ne peut se substituer à un conseil personnalisé direct ni garantir des résultats futurs semblables à ceux relevés dans nos études.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des résultats ou rapports transmis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine pour tout dommage subi du fait d’un non-respect des conditions ou d’un usage illicite.
Modalités de résolution des litiges
Tout litige résultant de l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant action en justice.
Arbitrage
En cas d’accord amiable impossible, le litige sera soumis à l’arbitrage conformément au droit français.
Aucune clause ne prive l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de médiation européenne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges proposée par l’Union européenne.
Plus d’informations sur la médiation: Plus d’informations sur la médiation
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de France.
Résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès au service pour non-respect des conditions. L’utilisateur peut à tout moment résilier son usage du site.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre domaine et l’utilisateur.
Contact et assistance
Pour toute question sur ces conditions ou nos services, notre équipe reste à votre disposition.
Adresse email: content@falivonarexo.com
Téléphone: +33 (0)1 22 34 81 26
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2025
Version: v3